CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles l’entreprise individuelle Eloïse Dubois, micro entrepreneur, dont le siège social est situé à Rouffiac Lieu dit Pareillas, 24340 Mareuil en Périgord, inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 84962823500012 - Artisan.
ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent site internet « eloiseduboisceramique.com ».
Elles constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplace tous les accords (écrits ou oraux), ententes et conventions antérieurs établis entre nous sur le même sujet.
Les CGV ci-dessous précisent notamment la livraison et les retours, la gestion de commandes, les prix, les moyens de paiements mais aussi la gestion des données personnelles.
En utilisant le site Internet « eloiseduboisceramique.com » vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site .
Eloïse Dubois peut à tout moment modifier et mettre à jour sans prévisles présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces conditions générales de vente (CGV), et toute plainte découlant de ou lié à ces CGV seront régis par la loi française.
PROCÉDURE DE COMMANDE
SÉLECTION DES PRODUITS
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Et hop ! Dans le panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant l’icône Panier dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.
IDENTIFICATION ET INFORMATION DE CONTACT
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Paiement» pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Eloïse Dubois et ses Clients. En cas de conflit entre Eloïse Dubois et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON
Une fois vos informations remplit, continuez vers le mode de livraison, vous devrez choisir votre mode de livraison.
Une fois cette étape choisie, cliquez sur « Continuez vers la méthode de paiement»
VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Eloïse Dubois pour traitement.
La commande ne sera validée par Eloïse Dubois qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Eloïse Dubois se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
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CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Eloïse Dubois du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
NAVIGATION SUR LE SITE
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Eloïse Dubois sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter sur notre site l’information la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois, il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Aucune erreur n’est intentionnelle et veuillez nous excuser pour toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets, ou pour toute occurrence qui pourrait avoir un impact sur votre commande.
Soyez avisé que nous présentons notre contenu tel qu’il est sans prétendre qu’il est exact de façon explicite ou sous-entendue. Veuillez également noter que les couleurs des produits que vous verrez s’afficher sur le site dépendent de votre écran.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Eloïse Dubois ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact via le formulaire "contact".
Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où un produit est listé à un prix erroné à cause d’une erreur photographique, typographique ou provenant des informations de tarification de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée sur les produits listés à un prix incorrect (que la commande ait été confirmée et que vous ayez été débité de son montant ou non). Si votre carte de paiement ou votre compte PayPal a déjà été débité pour cet achat et que votre commande est annulée, nous vous créditerons du montant du prix incorrect.
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ACHAT
DISPONIBILITES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Eloïse Dubois sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Eloïse Dubois n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.
Veuillez comprendre qu’un grand nombre de nos articles sont mis en vente en quantités limitées ou en exemplaire unique, et qu’en raison de leur disponibilité limitée, les quantités peuvent ou pas être renouvelées. Cela signifie que lorsqu’un article n’est plus disponible, il se peut qu’il ne soit définitivement plus en stock et qu’il n’apparaisse plus sur le site. Lorsqu’un article présenté sur eloiseduboisceramique.com n’est plus en stock, nous tentons par tous les moyens de le signaler sur le site le plus rapidement possible.
Si vous avez commandé un produit qui s’avère ne pas être disponible, nous vous informerons dès que possible par e-mail et, s’il y a lieu, nous vous donnerons une date estimée de disponibilité du produit pour vous l’expédier. Sinon, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet (dans le cas où votre carte de paiement/votre compte PayPal aurait déjà été débité).
TARIFICATION ET PAIEMENT
Le prix des articles est indiqué sur le site en EUROS (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande durant la commande, avant que vous ne cliquiez sur le bouton “Paiement”.
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Eloïse Dubois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
LIVRAISON
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France Metropolitaine. Pour un envoi à l’étranger, les frais de port variant, merci de contacter Eloïse Dubois pour une facturation des frais de port adaptés.
Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison d’un colis. Veuillez noter que toute modification apportée à votre compte après avoir passé commande ne prendra pas effet dans l’immédiat, et ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.
Nous nous efforçons de livrer vos produits commandés à la date estimée mentionnée dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou, dans le cas où une date ne serait pas communiquée, dans les 8 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation d’expédition.
Dans le cas où votre livraison serait retardée pour toute raison non indépendante de notre volonté, nous nous efforcerons de vous tenir informé de la date de livraison estimée.
Si le/les produit(s) n’est/ne sont pas livré(s) sous 30 jours suivant l’e-mail de confirmation d’expédition, merci d'en informer Eloïse Dubois pour un remboursement ou un nouvel envoi de produits.
Si le colis que vous recevez est endommagé par le transporteur, refusez le ou rapportez le en bureau de poste avant même de l'avoir ouvert. Un colis que vous avez ouvert n'est plus assurable ni de la part de la poste, ni de la part de Eloïse Dubois et ne pourra de fait plus faire l'objet d'indemnisation ou d'un remboursement.
Eloïse Dubois procédera à un examen de la situation au retour du colis et effectuera s'il s'avère incontestable que le problème n'est pas lié au client, à un remboursement ou remplacement de l'objet.
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La propriété et les risques liés aux produits que vous avez commandés deviennent votre responsabilité au moment où ils vous sont livrés.
Si vous décidez de nous retourner votre/vos produit(s) pour un remboursement régis par nos politiques d’annulation, vous prenez en charge les risques jusqu’à l’envoi des produits retournés.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Eloïse Dubois ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
DELAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire indiqué sur le site, Eloïse Dubois fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. Eloïse Dubois décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Eloïse Dubois dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant ou endommagé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée,..) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai et Eloïse Dubois sera dégagé de toute responsabilité. Eloïse Dubois se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Eloïse Dubois. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eloïse Dubois procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
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FORCE MAJEURE
Eloïse Dubois ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
ANNULATIONS
Eloïse Dubois n’autorise pas les échanges Standards. Seule une annulation et donc un remboursement est possible.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, non utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…). Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris ou repris avec un majoration du remboursement. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l'objet de remboursement. Ils sont retenus sur le total pour les commandes au dessus de 200€ en cas de remboursement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après controle qualité du ou des article(s) retourné(s)
En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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CODES PROMOTIONNELS
Sauf dispositions contraires prévues par les modalités concernant un code promotionnel en particulier, les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Si vous possédez plus d’un code promotionnel, et sachant que ces codes promotionnels ne peuvent être cumulés, il s’agit de votre responsabilité de choisir lequel vous offrira l’avantage le plus important.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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